Déclaration préalable de travaux n° DP 03018217N0009 à Montpezat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03018217N0009

Ville de Montpezat · 30730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES PLATANES MONTPEZAT 30730

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 963

Superficie du terrain

143 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMontpezat (30182)

Code postal30730

Adresse10 RUE DES PLATANES MONTPEZAT 30730

ParcellesB 963

Superficie terrain143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Surface habitable transformée28 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.