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Permis de construire
N° PC 03018219N0013
Ville de Montpezat · 30730
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
Adresse du terrain
LE VERGER MONTPEZAT 30730
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 461
Superficie du terrain
1765 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BAUZELY
SIRET21300233000016
SIREN213002330
Code postal30730
LocalitéMMONTPEZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMontpezat (30182)
Code postal30730
AdresseLE VERGER MONTPEZAT 30730
ParcellesC 461
Superficie terrain1765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.