Permis de construire
N° PC 03018212N0034
Ville de Montpezat · 30730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES ECOLES MONTPEZAT 30730
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1922
Superficie du terrain
140 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal30730
LocalitéMONTPEZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMontpezat (30182)
Code postal30730
Adresse10 RUE DES ECOLES MONTPEZAT 30730
ParcellesB 1922
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.