Permis d'aménager
N° PA 03018223N0001
Ville de Montpezat · 30730
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTPEZAT
Adresse du terrain
MONTPEZAT MONTPEZAT 30730
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 947 · B 948 · B 961
Superficie du terrain
4535 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPEZAT
SIRET21300182900018
SIREN213001829
Code postal30730
LocalitéMONTPEZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMontpezat (30182)
Code postal30730
AdresseMONTPEZAT MONTPEZAT 30730
ParcellesB 947 · B 948 · B 961
Superficie terrain4535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.