Permis de construire n° PC 03018217N0015 à Montpezat

Permis de construire

N° PC 03018217N0015

Ville de Montpezat · 30730

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BAUZELY

Adresse du terrain

12 RUE DES ECOLES MONTPEZAT 30730

Date d'autorisation

08/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1683

Superficie du terrain

7360 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/01/2018

Ouverture du chantier01/02/2018

Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BAUZELY

SIRET21300233000016

SIREN213002330

Code postal30730

LocalitéMONTPEZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMontpezat (30182)

Code postal30730

Adresse12 RUE DES ECOLES MONTPEZAT 30730

ParcellesB 1683

Superficie terrain7360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux transformée78 m²

Surface publique avant78 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.