Permis de construire
N° PC 03018212N0062
Ville de Montpezat · 30730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAMAUX MONTPEZAT 30730
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 840
Superficie du terrain
2040 m²
Surface locaux créée
178 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

Code postal30730
LocalitéMONTPEZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMontpezat (30182)
Code postal30730
AdresseRAMAUX MONTPEZAT 30730
ParcellesB 840
Superficie terrain2040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée178 m²
Surface commerce créée178 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.