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Permis de construire
N° PC 02540523P0003
Ville de Montperreux · 25160
Bénéficiaire
FSP HORIZON
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""L'HORIZON"" - MONTPERREUX 25160
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 197
Superficie du terrain
8258 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
1532 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationFSP HORIZON
SIRET82533629000028
SIREN825336290
Code postal25160
LocalitéOYE ET PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontperreux (25405)
Code postal25160
AdresseLOTISSEMENT ""L'HORIZON"" - MONTPERREUX 25160
ParcellesAC 197
Superficie terrain8258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont collectifs24
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée1532 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.