Permis de construire n° PC 02540522P0002 à Montperreux

Permis de construire

N° PC 02540522P0002

Ville de Montperreux · 25160

Bénéficiaire

SCI DES TROIS CROIX

Adresse du terrain

2 RUE DES GRANGES TAVERNIER MONTPERREUX 25160

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 46 · AC 47

Superficie du terrain

1867 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/03/2022

Ouverture du chantier21/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES TROIS CROIX

SIRET33207321200018

SIREN332073212

Code postal25690

LocalitéAVOUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontperreux (25405)

Code postal25160

Adresse2 RUE DES GRANGES TAVERNIER MONTPERREUX 25160

ParcellesAC 46 · AC 47

Superficie terrain1867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant260 m²

Surface habitable issue de transfo260 m²

Surface habitable transformée260 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.