Permis de construire n° PC 02540520P0004 à Montperreux

Permis de construire

N° PC 02540520P0004

Ville de Montperreux · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ROUTE DE COMBE MOTTAT MONTPERREUX 25160

Date d'autorisation

04/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 299

Superficie du terrain

821 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéLA CLUSE ET MIJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontperreux (25405)

Code postal25160

Adresse5 ROUTE DE COMBE MOTTAT MONTPERREUX 25160

ParcellesAD 299

Superficie terrain821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.