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Permis de construire
N° PC 02540519P0013
Ville de Montperreux · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE MOTTA MONTPERREUX 25160
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 298
Superficie du terrain
821 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
229 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/09/2019
Ouverture du chantier18/11/2019

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontperreux (25405)
Code postal25160
AdresseLA COMBE MOTTA MONTPERREUX 25160
ParcellesAD 298
Superficie terrain821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée229 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.