1. Accueil
  2. Cadastre Montperreux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02540517P0013
Permis de construire
N° PC 02540517P0013
Ville de Montperreux · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 5 LIEU-DIT LA POLE MONTPERREUX 25160
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 426 · AL 432 · AL 433
Superficie du terrain
849 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²
← Toutes les autorisations à Montperreux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

Code postal1400
LocalitéYVERDON LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontperreux (25405)
Code postal25160
AdresseLOT 5 LIEU-DIT LA POLE MONTPERREUX 25160
ParcellesAL 426 · AL 432 · AL 433
Superficie terrain849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.