Permis d'aménager
N° PA 02540514P0001
Ville de Montperreux · 25160
Bénéficiaire
JPE
Adresse du terrain
RUE DE LA MILLIERE LA POLE MONTPERREUX 25160
Date d'autorisation
20/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 199 · AL 197P · AL 213
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

DénominationJPE
SIRET45226828700011
SIREN452268287
Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontperreux (25405)
Code postal25160
AdresseRUE DE LA MILLIERE LA POLE MONTPERREUX 25160
ParcellesAL 199 · AL 197P · AL 213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.