Permis d'aménager
N° PA 0254052500001
Ville de Montperreux · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GRANGE COLIN ET MONTPERREUX 25160
Date d'autorisation
13/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 162 · AD 92 · AD 93
Superficie du terrain
3949 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

Code postal92320
LocalitéCHATILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontperreux (25405)
Code postal25160
AdresseRUE DE LA GRANGE COLIN ET MONTPERREUX 25160
ParcellesAD 162 · AD 92 · AD 93
Superficie terrain3949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.