Déclaration préalable de travaux
N° DP 02540524P0045
Ville de Montperreux · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES PINSONS MONTPERREUX 25160
Date d'autorisation
18/02/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 93
Superficie du terrain
1373 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/02/2025
Ouverture du chantier18/03/2025
Achèvement des travaux09/07/2025

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMONTPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontperreux (25405)
Code postal25160
Adresse2 RUE DES PINSONS MONTPERREUX 25160
ParcellesAL 93
Superficie terrain1373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.