Déclaration préalable de travaux n° DP 02540522P0047 à Montperreux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02540522P0047

Ville de Montperreux · 25160

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTPERREUX

Adresse du terrain

1 RUE EDGAR FAURE MONTPERREUX 25160

Date d'autorisation

25/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 111 · AK 115 · AK 128

Superficie du terrain

1835 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPERREUX

SIRET21250405400017

SIREN212504054

Code postal25160

LocalitéMONTPERREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontperreux (25405)

Code postal25160

Adresse1 RUE EDGAR FAURE MONTPERREUX 25160

ParcellesAK 111 · AK 115 · AK 128

Superficie terrain1835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.