Permis de construire
N° PC 02540522P0007
Ville de Montperreux · 25160
Bénéficiaire
GAEC DU PERREUX
Adresse du terrain
COMBE AUX MOUTONS MONTPERREUX 25160
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 53 · AP 58 · AP 59
Superficie du terrain
20840 m²
Surface locaux créée
915 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/06/2022
Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PERREUX
SIRET40998273300027
SIREN409982733
Code postal25160
LocalitéMONTPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontperreux (25405)
Code postal25160
AdresseCOMBE AUX MOUTONS MONTPERREUX 25160
ParcellesAP 53 · AP 58 · AP 59
Superficie terrain20840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2524 m²
Surface locaux créée915 m²
Surface locaux démolie65 m²
Surface agricole avant2524 m²
Surface agricole créée915 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.