Permis de construire n° PC 02540521P0014 à Montperreux

Permis de construire

N° PC 02540521P0014

Ville de Montperreux · 25160

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAGELIN

Adresse du terrain

1 RUE DES ROCHETTES MONTPERREUX 25160

Date d'autorisation

07/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 226

Superficie du terrain

3257 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/09/2021

Ouverture du chantier02/12/2021

Achèvement des travaux02/07/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAGELIN

SIRET75028689000017

SIREN750286890

Code postal25160

LocalitéMONTPERREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontperreux (25405)

Code postal25160

Adresse1 RUE DES ROCHETTES MONTPERREUX 25160

ParcellesAK 226

Superficie terrain3257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1042 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface agricole avant1042 m²

Surface agricole créée215 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.