Permis de construire
N° PC 02540518P0002
Ville de Montperreux · 25160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTPERREUX
Adresse du terrain
1 RUE DU COMICE MONTPERREUX 25160
Date d'autorisation
17/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 337 · AE 339 · AE 340
Superficie du terrain
1177 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/09/2018
Ouverture du chantier18/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPERREUX
SIRET21250405400017
SIREN212504054
Code postal25160
LocalitéMONTPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontperreux (25405)
Code postal25160
Adresse1 RUE DU COMICE MONTPERREUX 25160
ParcellesAE 337 · AE 339 · AE 340
Superficie terrain1177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface publique avant266 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.