Permis de construire
N° PC 02540517P0024
Ville de Montperreux · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE F.I. GAGELIN MONTPERREUX 25160
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 82
Superficie du terrain
275 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMONTPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontperreux (25405)
Code postal25160
Adresse11 RUE F.I. GAGELIN MONTPERREUX 25160
ParcellesAE 82
Superficie terrain275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.