Permis de construire
N° PC 02540517P0007
Ville de Montperreux · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE JULES MATHEZ SOUS CHEZ LE CAPITAINE MONTPERREUX 25160
Date d'autorisation
29/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 5
Superficie du terrain
134 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/08/2017

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontperreux (25405)
Code postal25160
Adresse11 RUE JULES MATHEZ SOUS CHEZ LE CAPITAINE MONTPERREUX 25160
ParcellesAI 5
Superficie terrain134 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface locaux démolie32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.