Permis de construire n° PC 02540513P0009 à Montperreux

Permis de construire

N° PC 02540513P0009

Ville de Montperreux · 25160

Bénéficiaire

EARL GAGELIN THIERRY

Adresse du terrain

4 CHEM DES BATAILLARDS MONTPERREUX 25160

Date d'autorisation

16/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 231 · AP 230 · AP 229

Superficie du terrain

18176 m²

Surface locaux créée

498 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/11/2013

Ouverture du chantier16/11/2013

Achèvement des travaux02/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL GAGELIN THIERRY

SIRET34990573700020

SIREN349905737

Code postal25160

LocalitéMONTPERREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontperreux (25405)

Code postal25160

Adresse4 CHEM DES BATAILLARDS MONTPERREUX 25160

ParcellesAP 231 · AP 230 · AP 229

Superficie terrain18176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1310 m²

Surface locaux créée498 m²

Surface agricole avant1310 m²

Surface agricole créée498 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.