Permis de construire n° PC 02540513P0005 à Montperreux

Permis de construire

N° PC 02540513P0005

Ville de Montperreux · 25160

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DE JOUX

Adresse du terrain

CHAMP DUCLOS MONTPERREUX 25160

Date d'autorisation

10/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 91 · AH 9 · AH 7

Superficie du terrain

6440 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montperreux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/08/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DE JOUX

SIRET25250647200015

SIREN252506472

Code postal25300

LocalitéLA CLUSE-ET-MIJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontperreux (25405)

Code postal25160

AdresseCHAMP DUCLOS MONTPERREUX 25160

ParcellesAH 91 · AH 9 · AH 7

Superficie terrain6440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant453 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface publique avant453 m²

Surface publique créée165 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.