Permis de construire n° PC 06324013C0004 à Montpensier

Permis de construire

N° PC 06324013C0004

Ville de Montpensier · 63260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VIGNOBLE MONTPENSIER 63260

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 11

Superficie du terrain

16388 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montpensier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal63260

LocalitéAUBIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMontpensier (63240)

Code postal63260

AdresseLE VIGNOBLE MONTPENSIER 63260

ParcellesYC 11

Superficie terrain16388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²

Surface locaux transformée1020 m²

Surface agricole avant1020 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.