Permis d'aménager
N° PA 05748214M0001
Ville de Montoy-Flanville · 57645
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
Adresse du terrain
RTE DE SARREBRUCK MONTOY-FLANVILLE 57645
Date d'autorisation
22/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 555p · 26 552
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PANGE
SIRET20000016400018
SIREN200000164
Code postal57530
LocalitéPANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMontoy-Flanville (57482)
Code postal57645
AdresseRTE DE SARREBRUCK MONTOY-FLANVILLE 57645
Parcelles26 555p · 26 552
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.