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Permis de construire
N° PC 03138713X0001
Ville de Montoussin · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTOUSSIN 31430
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 556
Superficie du terrain
9345 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/05/2015
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéMONTOUSSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontoussin (31387)
Code postal31430
AdresseLE VILLAGE MONTOUSSIN 31430
ParcellesB 556
Superficie terrain9345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.