Déclaration préalable de travaux n° DP 03138724G0003 à Montoussin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03138724G0003

Ville de Montoussin · 31430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BOULBENES DE LA CRASTES MONTOUSSIN 31430

Date d'autorisation

12/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 621

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207179

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontoussin (31387)

Code postal31430

AdresseBOULBENES DE LA CRASTES MONTOUSSIN 31430

ParcellesB 621

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.