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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03138721G0006
Ville de Montoussin · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE FUSTIGNAC LIEU-D MONTOUSSIN 31430
Date d'autorisation
04/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 472
Superficie du terrain
800 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéST ARAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontoussin (31387)
Code postal31430
AdresseROUTE DE FUSTIGNAC LIEU-D MONTOUSSIN 31430
ParcellesA 472
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface commerce créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.