Permis de construire
N° PC 03138714X0002
Ville de Montoussin · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTOUSSIN 31430
Date d'autorisation
02/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 370 · A 369
Superficie du terrain
560 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/09/2014
Ouverture du chantier09/10/2014
Achèvement des travaux14/12/2015

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéMONTOUSSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontoussin (31387)
Code postal31430
AdresseLE VILLAGE MONTOUSSIN 31430
ParcellesA 370 · A 369
Superficie terrain560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²
Surface locaux créée41 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.