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Permis de construire
N° PC 03138624P0003
Ville de Montoulieu-Saint-Bernard · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAP D ARMAS CAP D'ARMAS MONTOULIEU ST BERNARD 31420
Date d'autorisation
12/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 16 · WC 17
Superficie du terrain
1899 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéMONTOULIEU ST BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontoulieu-Saint-Bernard (31386)
Code postal31420
AdresseCAP D ARMAS CAP D'ARMAS MONTOULIEU ST BERNARD 31420
ParcellesWC 16 · WC 17
Superficie terrain1899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.