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Permis de construire
N° PC 03138624P0001
Ville de Montoulieu-Saint-Bernard · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHATEAU MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420
Date d'autorisation
03/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 131
Superficie du terrain
394 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt30/04/2025
Date d'autorisation03/06/2024
Ouverture du chantier12/06/2024
Achèvement des travaux30/04/2025

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéMONTOULIEU-SAINT-BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontoulieu-Saint-Bernard (31386)
Code postal31420
AdresseLE CHATEAU MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420
ParcellesWA 131
Superficie terrain394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.