Permis de construire
N° PC 03138619P0003
Ville de Montoulieu-Saint-Bernard · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_3 LIE DIT MONTOULIEU ST BERNARD 31420
Date d'autorisation
02/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 24
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/09/2019
Ouverture du chantier02/04/2020
Achèvement des travaux28/07/2021

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontoulieu-Saint-Bernard (31386)
Code postal31420
AdresseVOIE COMMUNALE N_3 LIE DIT MONTOULIEU ST BERNARD 31420
ParcellesWC 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.