Permis de construire n° PC 03138619P0001 à Montoulieu-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03138619P0001

Ville de Montoulieu-Saint-Bernard · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAP D'ARMAS MONTOULIEU ST BERNARD 31420

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 24

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt11/05/2019

Date d'autorisation11/04/2019

Ouverture du chantier11/05/2019

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéCAZERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontoulieu-Saint-Bernard (31386)

Code postal31420

AdresseCAP D'ARMAS MONTOULIEU ST BERNARD 31420

ParcellesWC 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.