Permis de construire n° PC 03138618P0001 à Montoulieu-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03138618P0001

Ville de Montoulieu-Saint-Bernard · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RD N 8 CAP D ARMAS MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420

Date d'autorisation

09/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt14/06/2019

Date d'autorisation09/07/2018

Ouverture du chantier20/07/2018

Achèvement des travaux14/06/2019

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéMONTOULIEU ST BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontoulieu-Saint-Bernard (31386)

Code postal31420

Adresse5 RD N 8 CAP D ARMAS MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420

ParcellesWC

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.