Permis de construire n° PC 03138616Y0003 à Montoulieu-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03138616Y0003

Ville de Montoulieu-Saint-Bernard · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAP D ARMAS MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 9

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

← Toutes les autorisations à Montoulieu-Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/12/2016

Ouverture du chantier29/03/2017

Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

Code postal82600

LocalitéVERDUN-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontoulieu-Saint-Bernard (31386)

Code postal31420

AdresseCAP D ARMAS MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420

ParcellesWC 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.