Permis de construire n° PC 03138616Y0001 à Montoulieu-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03138616Y0001

Ville de Montoulieu-Saint-Bernard · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT-MARTIN PELET SAINT-SEVE MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 18 · WB 140

Superficie du terrain

3450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontoulieu-Saint-Bernard (31386)

Code postal31420

AdresseRTE DE SAINT-MARTIN PELET SAINT-SEVE MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420

ParcellesWB 18 · WB 140

Superficie terrain3450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant132 m²

Surface habitable créée58 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.