Permis de construire n° PC 03138623P0004 à Montoulieu-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03138623P0004

Ville de Montoulieu-Saint-Bernard · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FRIQUET MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 77

Superficie du terrain

37230 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/09/2023

Ouverture du chantier09/02/2024

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéMONTOULIEU-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontoulieu-Saint-Bernard (31386)

Code postal31420

AdresseFRIQUET MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420

ParcellesWC 77

Superficie terrain37230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.