Permis de construire n° PC 03138622P0002 à Montoulieu-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03138622P0002

Ville de Montoulieu-Saint-Bernard · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BOUBIE LA BOUBIE MONTOULIEU ST BERNARD 31420

Date d'autorisation

06/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 60

Superficie du terrain

83924 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéMONTOULIEU ST BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontoulieu-Saint-Bernard (31386)

Code postal31420

AdresseLA BOUBIE LA BOUBIE MONTOULIEU ST BERNARD 31420

ParcellesWA 60

Superficie terrain83924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.