Permis de construire n° PC 03138614Y0003 à Montoulieu-Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 03138614Y0003

Ville de Montoulieu-Saint-Bernard · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT BERNARD MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 1168 · WC 1170

Superficie du terrain

3141 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/01/2015

Ouverture du chantier08/11/2016

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéALAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontoulieu-Saint-Bernard (31386)

Code postal31420

AdresseSAINT BERNARD MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31420

ParcellesWC 1168 · WC 1170

Superficie terrain3141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface commerce avant101 m²

Surface commerce créée220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.