Permis de construire n° PC 07036813O0001 à Montot

Permis de construire

N° PC 07036813O0001

Ville de Montot · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GRANDE CHARME MONTOT 70180

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 25 · ZH 24 · ZH 23

Superficie du terrain

34000 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéMONTOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontot (70368)

Code postal70180

AdresseLA GRANDE CHARME MONTOT 70180

ParcellesZH 25 · ZH 24 · ZH 23

Superficie terrain34000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.