Permis de construire n° PC 0703681500002 à Montot

Permis de construire

N° PC 0703681500002

Ville de Montot · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_3 DIT DE VE EN NOUERET MONTOT 70180

Date d'autorisation

06/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 64

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/12/2015

Ouverture du chantier02/02/2016

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontot (70368)

Code postal70180

AdresseCHEMIN RURAL N_3 DIT DE VE EN NOUERET MONTOT 70180

ParcellesZC 64

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.