Permis de démolir
N° PD 02144013B0001
Ville de Montot · 21170
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE BRAZEY EN PLAINE
Adresse du terrain
VILLAGE MONTOT 21170
Date d'autorisation
10/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 180
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/08/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE BRAZEY EN PLAINE
SIRET25210717200014
SIREN252107172
Code postal21470
LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontot (21440)
Code postal21170
AdresseVILLAGE MONTOT 21170
ParcellesAB 180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.