Déclaration préalable de travaux n° DP 01125322D0014 à Montolieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01125322D0014

Ville de Montolieu · 11170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTOLIEU

Adresse du terrain

IMPASSE DU SOL MONTOLIEU 11170

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 281

Superficie du terrain

60 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTOLIEU

SIRET21110253800017

SIREN211102538

Code postal11170

LocalitéMONTOLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMontolieu (11253)

Code postal11170

AdresseIMPASSE DU SOL MONTOLIEU 11170

ParcellesH 281

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.