Permis d'aménager
N° PA 02620814D0002
Ville de Montoison · 26800
Bénéficiaire
LA FONCIERE DE LA COMBELLE
Adresse du terrain
CHEM DES REYNAUDS GRAND PRE MONTOISON 26800
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 262
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE DE LA COMBELLE
SIRET80436196200017
SIREN804361962
Code postal26120
LocalitéCHABEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontoison (26208)
Code postal26800
AdresseCHEM DES REYNAUDS GRAND PRE MONTOISON 26800
ParcellesZK 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.