Déclaration préalable de travaux
N° DP 02620819D0028
Ville de Montoison · 26800
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES MITRONNES MONTOISON 26800
Date d'autorisation
25/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 245
Superficie du terrain
3857 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/11/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207674
SIREN444608442
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontoison (26208)
Code postal26800
AdresseLES MITRONNES MONTOISON 26800
ParcellesZR 245
Superficie terrain3857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.