Permis d'aménager n° PA 02143924E0001 à Montoillot

Permis d'aménager

N° PA 02143924E0001

Ville de Montoillot · 21540

Bénéficiaire

PORTAL GROUPE

Adresse du terrain

RD 977 BIS MONTOILLOT 21540

Date d'autorisation

28/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WE 57 · WE 58

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

440 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt28/05/2024

Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationPORTAL GROUPE

SIRET95100489400014

SIREN951004894

Code postal21360

LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontoillot (21439)

Code postal21540

AdresseRD 977 BIS MONTOILLOT 21540

ParcellesWE 57 · WE 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée440 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.