Permis de construire n° PC 02143924B0002 à Montoillot

Permis de construire

N° PC 02143924B0002

Ville de Montoillot · 21540

Bénéficiaire

PORTAL GROUPE

Adresse du terrain

RD 977 BIS MONTOILLOT 21540

Date d'autorisation

20/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WE 57

Superficie du terrain

5232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

440 m²

← Toutes les autorisations à Montoillot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation20/08/2024

👤Demandeur

DénominationPORTAL GROUPE

SIRET95100489400014

SIREN951004894

Code postal21360

LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontoillot (21439)

Code postal21540

AdresseRD 977 BIS MONTOILLOT 21540

ParcellesWE 57

Superficie terrain5232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée440 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.