Permis de construire n° PC 02143915E0003 à Montoillot

Permis de construire

N° PC 02143915E0003

Ville de Montoillot · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE PALLOUX MONTOILLOT 21540

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WH 63

Superficie du terrain

2376 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/12/2015

Ouverture du chantier28/04/2016

Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontoillot (21439)

Code postal21540

AdresseHAMEAU DE PALLOUX MONTOILLOT 21540

ParcellesWH 63

Superficie terrain2376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.