Permis de construire
N° PC 06611822J0005
Ville de Montner · 66720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MIMOSAS RUE DES MIMOSAS MONTNER 66720
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 295
Superficie du terrain
55 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

Code postal66720
LocalitéLATOUR DE FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMontner (66118)
Code postal66720
AdresseRUE DES MIMOSAS RUE DES MIMOSAS MONTNER 66720
ParcellesB 295
Superficie terrain55 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux transformée52 m²
Surface agricole avant52 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.