Permis de construire
N° PC 06611814J0002
Ville de Montner · 66720
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE DOMAINE DEVEZA
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 5 DE MONT CAMPS DE L ANDRILLOU MONTNER 66720
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 183
Superficie du terrain
4490 m²
Surface locaux créée
648 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/04/2014
Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE DOMAINE DEVEZA
SIRET53498090900012
SIREN534980909
Code postal66310
LocalitéESTAGEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMontner (66118)
Code postal66720
AdresseVOIE COMMUNALE N 5 DE MONT CAMPS DE L ANDRILLOU MONTNER 66720
ParcellesZ 183
Superficie terrain4490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée648 m²
Surface commerce créée31 m²
Surface agricole créée617 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.