Permis de construire
N° PC 06611813J0002
Ville de Montner · 66720
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTNER
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES MONTNER 66720
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1578
Superficie du terrain
1605 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTNER
SIRET21660118700018
SIREN216601187
Code postal66720
LocalitéMONTNER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMontner (66118)
Code postal66720
AdresseRUE DES ECOLES MONTNER 66720
ParcellesB 1578
Superficie terrain1605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.